Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site pascalpotvin.com et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous êtes libre de ne pas utiliser le site.

Ce site est exploité par Pascal Potvin, designer graphique et créateur numérique, travailleur autonome basé à Sherbrooke, Québec.

Services offerts

Le site pascalpotvin.com est un site vitrine présentant mes services professionnels : design graphique et infographie, design d'interface (UI/UX), développement web, médias sociaux, automatisation IA, hébergement et maintenance, et photographie.

Les détails, livrables, échéanciers et tarifs de chaque mandat sont définis dans une entente de service ou un devis distinct, accepté par les deux parties avant le début des travaux. Ces présentes conditions ne remplacent pas les termes d'une entente de service spécifique.

Propriété intellectuelle

Contenu du site — l'ensemble du contenu de pascalpotvin.com (textes, images, design, code, logo « PP. ») est ma propriété intellectuelle et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou distribution sans mon autorisation écrite est interdite.

Livrables de projet — pour les mandats clients, le transfert de propriété intellectuelle des livrables est effectué au client après paiement complet, sauf indication contraire dans l'entente de service. Je me réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio, sauf entente contraire.

Composants tiers et licences — certains projets peuvent utiliser des polices, images ou bibliothèques soumises à des licences tierces. Les termes de ces licences sont respectés et communiqués au client lorsque pertinent.

Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à utiliser ce site de façon légale et respectueuse. Il est interdit de tenter d'accéder à des zones non autorisées du site, d'utiliser le site pour transmettre du contenu malveillant ou illégal, de reproduire le contenu du site sans autorisation, ou d'utiliser des robots ou scripts automatisés pour extraire du contenu.

Espace client

L'espace client est un portail sécurisé accessible aux clients ayant un compte actif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, contactez-moi immédiatement à info@pascalpotvin.com.

Limitation de responsabilité

Le site pascalpotvin.com est fourni « tel quel ». Bien que je m'efforce de maintenir le site à jour, sécurisé et fonctionnel, je ne peux garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs.

Je ne suis pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des interruptions de service, des liens vers des sites tiers, ou des décisions prises sur la base du contenu informatif du blog.

Les responsabilités liées aux mandats clients sont encadrées séparément dans les ententes de service.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (LinkedIn, GitHub, Behance, etc.). Je n'ai aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peux être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu. Je vous encourage à consulter les conditions d'utilisation de chaque site que vous visitez.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).

Avant toute procédure judiciaire, je m'engage à tenter de résoudre tout différend par la discussion et la bonne foi. C'est ma façon de travailler, et je crois que c'est aussi la plus efficace.

Modifications

Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de changement important, une notification sera affichée sur le site.

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